par Laurence Desprès | Avr 30, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Parlement a adopté une loi visant à permettre aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à leurs collègues proches aidants de personnes âgées ou dépendantes. Ce dispositif, inséré à l’article L 3142-25-1 nouveau du Code du travail, est identique à...
par Laurence Desprès | Avr 20, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
« Les expertises seront régulées, sans porter atteinte au droit à expertise ». Tels étaient les objectifs annoncés de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 portant sur la mise en place du comité social et économique (CSE). Le CSE dispose en effet, à l’instar...
par Laurence Desprès | Avr 17, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Les employeurs vont devoir révéler l’identité du conducteur auteur d’une infraction routière. C’est au Journal Officiel du 19 novembre 2016 qu’a été promulguée la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Cette loi apporte une innovation en...
par Laurence Desprès | Avr 13, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Fiche pratique consacrée à la mise à pied conservatoire, dans laquelle vous sont rappelés quelques arrêts importants de la Cour de cassation Quand une mise à pied est qualifiée de conservatoire Présentation de l’affaire Un salarié est engagé en qualité de...
par Laurence Desprès | Avr 10, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée pour sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, crée une visite médicale de fin de carrière pour les salariés en suivi individuel...
par Laurence Desprès | Mar 28, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Afin de procéder, dans les 48 heures suivant l’information du salarié, à la déclaration à la CPAM d’un accident du travail, l’employeur doit utiliser un formulaire Cerfa. Un arrêté du 26 septembre 2017, publié au JO du 21 octobre dernier, est venu modifier le Cerfa à...
