par Laurence Desprès | Juin 26, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le principe : le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif La prise en compte des temps de déplacement est partiellement prévue par le Code du travail (Art. L. 3121-4 C. trav) : Le temps de déplacement...
par Laurence Desprès | Juin 6, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’ancienneté du salarié a des incidences sur ses droits, par exemple : des congés payés conventionnels supplémentaires ; le bénéfice d’une prime d’ancienneté ; le droit à une indemnité de licenciement ; le calcul de l’indemnité de licenciement et son montant ; la...
par Laurence Desprès | Mai 30, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Depuis 2002 (Cass., soc. 10 juillet 2002, FS-P+B, n° 00-45135, n° 00-45387 et n° 99-43334), la clause de non-concurrence n’est licite que si, entre autres conditions, elle donne lieu au versement d’une contrepartie financière. La Cour de cassation fait preuve d’une...
par Laurence Desprès | Mai 25, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Il résulte des dispositions du premier alinéa de l’article L. 242-1 du CSS que les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail autres que les indemnités mentionnées au dixième alinéa, dans sa rédaction applicable à la date...
par Laurence Desprès | Mai 17, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La Cour de cassation confirme que le salarié doit avoir qualifié les faits qu’il dénonce de harcèlement moral pour obtenir la nullité de son licenciement. La loi interdit à l’employeur de licencier un salarié pour avoir témoigné ou relaté des agissements répétés...
par Laurence Desprès | Mai 4, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour ne pas avoir à payer de contrepartie financière, l’employeur peut renoncer à...
