par Laurence Desprès | Sep 3, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Deux arrêtés du 18 juin 2018 viennent préciser ce dispositif de reconnaissance...
par Laurence Desprès | Août 28, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Une entreprise a été condamnée à verser plus de 60.000 euros de dédommagements à un salarié contraint de rester connecté. Dans un arrêt du 12 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour une entreprise de dédommager ses salariés...
par Laurence Desprès | Juil 25, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Deux arrêtés du 18 juin 2018 œuvrent pour la reconnaissance et la valorisation des compétences développées par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux pendant l’exercice de leur mandat. Cette démarche, issue de la loi Rebsamen (loi 2015-994 du 17...
par Laurence Desprès | Juil 17, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
• Comment organiser la fermeture de l’entreprise ? En présence d’un accord collectif Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut imposer la fermeture de l’entreprise à une date déterminée ou à une date à fixer...
par Laurence Desprès | Juil 10, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Ayant constaté que la clause d’exclusivité était rédigée en termes généraux et imprécis ne spécifiant pas les contours de l’activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié, activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, et qu’ils ne...
