par Laurence Desprès | Oct 5, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le salarié qui doit rester joignable sur son portable est considéré comme étant d’astreinte. La période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une...
par Laurence Desprès | Sep 24, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Il est d’usage courant que l’employeur adresse au salarié qui vient d’être recruté une promesse d’embauche, avant l’exécution effective du contrat de travail. Bien que distincte de celui-ci, la promesse d’embauche vaut contrat de travail et engage donc l’entreprise...
par Laurence Desprès | Sep 20, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi avenir professionnel (définitivement adoptée le 1er août 2018 mais pas encore publiée en raison des recours devant le Conseil constitutionnel) prévoit, en ses articles 62 et 61 II ter, plusieurs mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel. ...
par Laurence Desprès | Sep 14, 2018 | Droit du travail, Droit Social, Employeur, Formation, Salarié
L’été 2018 aura permis au gouvernement de faire adopter des réformes d’envergure et de boucler ainsi la deuxième étape de sa rénovation du modèle social. Tour d’horizon. Les principales réformes sociales adoptées au cours de l’été 2018 l’ont été dans le cadre de...
par Laurence Desprès | Sep 6, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté un arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2018. A cette occasion la Cour de cassation s’est penchée sur le calcul d’une prime d’ancienneté prévue conventionnellement, et sur l’éventuelle prise en compte des...
