par Laurence Desprès | Nov 5, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Son application va nécessiter la publication d’une centaine de décrets… Néanmoins, certaines mesures pourront s’appliquer, sans attendre la publication de ces...
par Laurence Desprès | Oct 30, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
En matière de prévoyance, l’obligation d’information incombant à l’employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice d’information. Il doit également faire connaître précisément aux salariés les droits et...
par Laurence Desprès | Oct 25, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’abandon de poste ne justifie pas systématiquement un licenciement pour faute grave : voici le principe que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision du 26 septembre 2018, n° 17- 17563 FD. Dans cette décision, la Cour de Cassation confirme la décision de la Cour...
par Laurence Desprès | Oct 22, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le délai de remise des attestations et autres documents Les articles L.1234-19, L1234-20 du Code du Travail prévoient bien entendu la remise des documents au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Si on parlait toutefois d’un délai raisonnable, de...
par Laurence Desprès | Oct 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Conformément à l’article L 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché....
par Laurence Desprès | Oct 11, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le licenciement d’une salariée filmée à son insu par son employeur alors qu’elle commettait des vols dans son entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse si cette salariée n’a pas été informée au préalable de l’existence du système de vidéosurveillance....
