par Laurence Desprès | Jan 30, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Dans une décision du 14 novembre 2018 (Cass. soc. 14 novembre 2018, n° 17-11757, FS-P+B), la Chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur les limites dans lesquelles le contrat de travail peut permettre à l’employeur de changer unilatéralement certains...
par Laurence Desprès | Jan 28, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’impossibilité pour le salarié de fournir sa prestation de travail en raison de la perte d’un élément indispensable à l’exécution de celle-ci dispense l’employeur, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles spécifiques, de lui verser un salaire. Soc. 28...
par Laurence Desprès | Jan 24, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La rupture d’un contrat à durée déterminée arrivé à son terme est nulle si le contrat est ultérieurement requalifié à durée indéterminée et que la rupture, s’analysant en un licenciement, est intervenue durant une période de suspension du contrat de travail...
par Laurence Desprès | Jan 21, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La question du plafonnement et de la barémisation des indemnités prud’homales n’a cessé d’occuper le débat des réformes en droit social ces dernières années, dont la dernière incarnation instituée par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 constitue le point...
par Laurence Desprès | Jan 17, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’employeur, tenu à une obligation de sécurité, peut en cas de risque avéré ou réalisé s’exonérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Mais si, par exemple en cas...
par Laurence Desprès | Jan 15, 2019 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Est nulle la transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La récente décision de la Cour de cassation à ce sujet [Cass. soc., 10 oct. 2018, pourvoi n° 17-10.066, arrêt no 1418...
