par Laurence Desprès | Oct 6, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Je me permets d’attirer votre attention sur un arrêt très récent de la Cour de cassation qui aura une portée très importante pour les contrats à temps partiel : Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un...
par Laurence Desprès | Oct 6, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation
Contexte de l’affaire Une salariée est engagée par une société, qui exerce une activité de soutien et d’accompagnement psychologique par téléphone, en qualité de psychologue clinicienne, statut cadre, en vertu d’un contrat CDD à temps partiel modulé...
par Laurence Desprès | Sep 29, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le décret portant revalorisation du montant de l’indemnité de licenciement vient d’être publié au Journal officiel le 26 septembre. Vous le trouverez sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo/texte/fr),...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le Décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Ce décret a pour objet de préciser les modalités...
par Laurence Desprès | Sep 28, 2017 | Conseil, Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La CEDH a donné en partie raison, ce 5 septembre, à un ingénieur roumain qui avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans une décision rendue le 5 septembre, que...
