par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un décret publié au JO du 17 novembre, applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, énonce les modalités selon lesquelles l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettre de...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Réduction de l’ancienneté exigée pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement Désormais fixée à 8 mois d’ancienneté (au lieu d’1 an auparavant) ; Applicable aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de l’ordonnance. Augmentation du...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, des modifications sont apportées au régime de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Ouverture du droit...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition. Cette règle s’applique quand bien même l’exécution par les salariés de leurs...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Employeur, Droit du travail, Formation, Salarié
Un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le recours au CDD ou...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Employeur, Formation
À la suite de la mise en ligne de la nouvelle base publique des accords collectifs, un certain nombre d’interrogations restaient en suspens. Nous avons interrogé le ministère du travail qui nous a apporté des précisions sur le fonctionnement de cette base. La...
