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DROIT DU TRAVAIL Renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle. Chaque année, au 1er mars, toutes les entreprises d’au...
par Laurence Desprès | Sep 14, 2018 | Droit du travail, Droit Social, Employeur, Formation, Salarié
L’été 2018 aura permis au gouvernement de faire adopter des réformes d’envergure et de boucler ainsi la deuxième étape de sa rénovation du modèle social. Tour d’horizon. Les principales réformes sociales adoptées au cours de l’été 2018 l’ont été dans le cadre de...
par Laurence Desprès | Mar 23, 2018 | Droit Social, Employeur, Formation, Salarié
La suspension du permis de conduire permet de justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse dès lors que cette dernière cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. De même, le salarié étant dans l’incapacité d’assurer...
par Laurence Desprès | Fév 15, 2018 | Droit Social, Employeur, Formation, Salarié
Un décret du 10 novembre 2017 fixe, en application des ordonnances Macron, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus...
