par Laurence Desprès | Avr 10, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée pour sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, crée une visite médicale de fin de carrière pour les salariés en suivi individuel...
par Laurence Desprès | Mar 28, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Afin de procéder, dans les 48 heures suivant l’information du salarié, à la déclaration à la CPAM d’un accident du travail, l’employeur doit utiliser un formulaire Cerfa. Un arrêté du 26 septembre 2017, publié au JO du 21 octobre dernier, est venu modifier le Cerfa à...
par Laurence Desprès | Mar 20, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé un régime général de protection des lanceurs d’alerte et de recueil de leurs signalements. La procédure de...
par Laurence Desprès | Mar 16, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
À l’issue du délai préfix d’un mois prévu par l’article L. 1226-4 du code du travail, l’employeur, tenu, en l’absence de reclassement ou de licenciement du salarié déclaré inapte, de reprendre le paiement du salaire, ne peut substituer à cette obligation le paiement...
par Laurence Desprès | Mar 13, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Un employeur peut utiliser en justice les propos publiés par un salarié sur le réseau social Facebook lorsque ceux-ci sont visibles sur un « mur » public, c’est-à-dire accessibles à tous sans restrictions particulières. En est-il de même lorsque ces propos sont tenus...
par Laurence Desprès | Mar 9, 2018 | Droit du travail, Employeur, Formation, Salarié
Depuis la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006, un(e) salarié(e) revenant de congé de maternité ou d’adoption a droit aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues ou décidées pendant...
