La suspension du permis de conduire permet de justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse dès lors que cette dernière cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise.
De même, le salarié étant dans l’incapacité d’assurer ses fonctions, ce dernier ne peut effectuer son préavis et aucune indemnité de préavis ne doit lui être versée à ce titre.
Chambre sociale, 28 février 2018, n°17-11.334