LD AVOCATS A TOULOUSE
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :
Relations individuelles & collectives
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale
Droit pénal du travail
Hygiène & Sécurité au travail
DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
Le cabinet assure un suivi quotidien auprès de salariés qui rencontrent des difficultés au sein de leur entreprise.
En amont ce suivi commence par la rédaction et le conseil au moment de la signature du contrat de travail :
– vérification du salaire proposé par rapport aux textes conventionnels applicables
– explication des clauses du contrat et de leurs conséquences sur la vie professionnelle et personnelle du salarié : clause non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation,…
Par la suite, le cabinet poursuit son accompagnement quotidien :
– Conseil lors des différentes évolutions du contrat de travail: modification des conditions de travail, modification du contrat, mobilité, ..
– Conseil également, lorsque le salarié ou l’entreprise souhaitent rompre le contrat sur :
– les différents modes de rupture du contrat travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, résiliation judiciaire du contrat, prise d’acte de rupture,…
– et leurs conséquences en matière sociale, prise en charge Pôle Emploi, fiscales.
Enfin, le cabinet accompagne les salariés dans les négociations à mettre en place suite à la rupture du contrat dans le cadre de transactions.
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ : LD AVOCATS S’ENGAGE
Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :
– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,
– une écoute et une compréhension de vos besoins
– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale
– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.
Un suivi de proximité de votre situation de salarié ou d’employé permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.
Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :
– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides
– Un soutien constant, notamment juridique durant une procédure disciplinaire
– Un conseil éclairé quant à l’opportunité d’engager une procédure prud’homale
ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE
RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE RÉGIME DE L’INDEMNITÉ DE RUPTURE CHANGE
Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, des modifications sont apportées au régime de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Ouverture du droit...
L’OCCUPATION DU DOMICILE, MÊME PONCTUELLE, À DES FINS PROFESSIONNELLES : ATTENTION AU RISQUE D’INDEMNISATION
Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition. Cette règle s’applique quand bien même l’exécution par les salariés de leurs...
LE CDD ET LE CTT IMPACTÉS PAR LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
Un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours au CDD ou CTT n’est...
DÉCRET DU 10 NOVEMBRE 2017
Un décret du 10 novembre 2017 fixe, en application des ordonnances Macron, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus...
REMISE TARDIVE DU CONTRAT CDD : LES RÈGLES CHANGENT
Rappel de la situation en vigueur jusqu’au 23 septembre 2017 Les dispositions légales Selon l’article L 1242-13 du code du travail, le contrat CDD doit être transmis au salarié, dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. Article L1242-13 Le contrat...
LE RÉGIME DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS EST UNIFIÉ
Unifiant sa jurisprudence en la matière, la Cour de cassation décide que, sauf disposition contraire, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien mis le salarié en mesure de prendre ses congés, que ces derniers soient d’origine légale ou conventionnelle ...
Les durées maximales des contrats CDD depuis les ordonnances Macron
Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les durées maximales des contrats CDD, et les changements à ce sujet apportés par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. 2 catégories de CDD Conséquence de l’ordonnance précitée, nous pouvons désormais...
Un projet de décret précise les nouveaux contours de l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique
Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation précise les modalités selon lesquelles l’employeur peut s’acquitter de son obligation de reclassement par la diffusion d’une liste des postes disponibles. Allégement de l’obligation de...
Une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur
Depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site internet du ministère du...
Impact des ordonnances de réforme du droit du travail sur la santé et sécurité au travail et les conditions de travail
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention...