Droit du travail : Conseil de l'employeur

 

 

 

 

 

LD AVOCATS A TOULOUSE

CONSEIL & DÉFENSE DE L’EMPLOYEUR

LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :

Relations individuelles & collectives

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale

Droit de la fonction publique

Droit pénal du travail

Hygiène & Sécurité au travail

 

DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DE L’EMPLOYEUR

Les directions des entreprises sont aujourd’hui confrontées à de grands enjeux en matière de politique sociale :

– garantir la plus grande sécurité juridique possible

– construire un véritable projet social auprès des salariés

– pouvoir mettre en place une flexibilité nécessaire en termes de personnels

– pouvoir réagir vite en cas de difficulté sociale

Répondre à l’ensemble de ces attentes est la mission que le cabinet s’est fixée.

 

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, nos avocats accompagnent et conseillent les dirigeants, DRH et directions des relations sociales sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise.

À ce titre et de façon non exhaustive le cabinet réalise les missions suivantes :

– mise en place d’audits sociaux afin de déterminer non seulement les besoins de l’entreprise mais également les meilleurs moyens de perfectionner le pôle social,

– durée et aménagement du temps de travail,

– rédaction de contrat de travail et avenants successifs,

– droit disciplinaire (rédaction de sanctions, avertissements, blâmes, mises à pied, …) et procédures de licenciements disciplinaires

– procédure de modification du contrat de travail ou des conditions de travail

– licenciements économiques

– ruptures conventionnelles

– négociation de départs et rédaction de transactions

– relations collectives et gestion des institutions représentatives du personnel,

– santé et sécurité au travail

– rédaction de règlements intérieurs, de chartes éthiques et de chartes informatiques,…

CONSEIL & DÉFENSE DE L’ENTREPRISE : LD AVOCATS S’ENGAGE

 

Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :

– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,

– une écoute et une compréhension de vos besoins

– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale

– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.

Un suivi de proximité de votre entreprise permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.

Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :

– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides

– La mise en place de contrats d’abonnements de suivi juridique social établis sur mesure, en fonction de vos besoins et réajustables en permanence

– Une veille juridique informant chaque client du cabinet des nouveautés juridiques le concernant en matière sociale et leurs conséquences concrètes sur la société.

 

ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUES

Gare aux remarques sur l’absentéisme des salariés protégés dans les entretiens annuels d’évaluation !

La Cour de Cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Limoges ayant débouté un salarié protégé s’estimant discriminé (Cass. soc. 23 octobre 2019, n°18-14976). La Cour d’appel avait considéré que : « si les évaluations professionnelles du salarié soulèvent les...

Seule la juridiction de sécurité sociale est compétente pour connaître de l’indemnisation d’un dommage résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Par un arrêt du 6 novembre 2019 (Cass. Soc. 6 novembre 2019, n°18-20.837), la Cour de cassation considère que si le juge prud'homal est seul compétent pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, la juridiction de sécurité sociale est, en...

Les messages issus de la messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié sont strictement privés

Des messages issus de la messagerie instantanée, installée sur un ordinateur professionnel, sont couverts par le secret des correspondances sans que le salarié n’ait besoin de les identifier comme étant « personnels » et peu important que cette messagerie personnelle...