LD AVOCATS A TOULOUSE
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
LD Avocats est votre Conseil dans tous les domaines du droit social & droit du travail qui vous concerne :
Relations individuelles & collectives
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale
Droit pénal du travail
Hygiène & Sécurité au travail
DROIT DU TRAVAIL : CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ
Le cabinet assure un suivi quotidien auprès de salariés qui rencontrent des difficultés au sein de leur entreprise.
En amont ce suivi commence par la rédaction et le conseil au moment de la signature du contrat de travail :
– vérification du salaire proposé par rapport aux textes conventionnels applicables
– explication des clauses du contrat et de leurs conséquences sur la vie professionnelle et personnelle du salarié : clause non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation,…
Par la suite, le cabinet poursuit son accompagnement quotidien :
– Conseil lors des différentes évolutions du contrat de travail: modification des conditions de travail, modification du contrat, mobilité, ..
– Conseil également, lorsque le salarié ou l’entreprise souhaitent rompre le contrat sur :
– les différents modes de rupture du contrat travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, résiliation judiciaire du contrat, prise d’acte de rupture,…
– et leurs conséquences en matière sociale, prise en charge Pôle Emploi, fiscales.
Enfin, le cabinet accompagne les salariés dans les négociations à mettre en place suite à la rupture du contrat dans le cadre de transactions.
CONSEIL & DÉFENSE DU SALARIÉ : LD AVOCATS S’ENGAGE
Vous pouvez attendre du cabinet LD Avocats :
– une réactivité immédiate à l’ensemble des questions que vous lui posez,
– une écoute et une compréhension de vos besoins
– la traduction des problèmes juridiques rencontrés en termes simples clairs afin de vous permettre d’avoir une visibilité totale des enjeux et conséquences de chaque problématique sociale
– une bonne connaissance de la réalité du monde du travail notamment du fait d’une pratique quotidienne de la juridiction prud’homale.
Un suivi de proximité de votre situation de salarié ou d’employé permet également de prévenir des conflits et donc d’éviter des contentieux quelle qu’en soit la nature.
Le cabinet propose donc un accompagnement quotidien et personnalité par :
– Des conseils ponctuels, à la demande, et toujours rapides
– Un soutien constant, notamment juridique durant une procédure disciplinaire
– Un conseil éclairé quant à l’opportunité d’engager une procédure prud’homale
ACTUALITÉS & VEILLE JURIDIQUE
Assortir une promesse d’embauche d’une condition suspensive : attention à sa formulation
Il est d’usage courant que l’employeur adresse au salarié qui vient d’être recruté une promesse d’embauche, avant l’exécution effective du contrat de travail. Bien que distincte de celui-ci, la promesse d’embauche vaut contrat de travail et engage donc l’entreprise...
Lutte contre le harcèlement sexuel : nouvelles mesures issues de la Loi avenir professionnel
La loi avenir professionnel (définitivement adoptée le 1er août 2018 mais pas encore publiée en raison des recours devant le Conseil constitutionnel) prévoit, en ses articles 62 et 61 II ter, plusieurs mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel. ...
Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
L’été 2018 aura permis au gouvernement de faire adopter des réformes d’envergure et de boucler ainsi la deuxième étape de sa rénovation du modèle social. Tour d'horizon. Les principales réformes sociales adoptées au cours de l’été 2018 l’ont été dans le cadre de la...
Prime d’ancienneté : la Cour de cassation précise le calcul de l’ancienneté par rapport aux arrêts maladie
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté un arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2018. A cette occasion la Cour de cassation s’est penchée sur le calcul d’une prime d’ancienneté prévue conventionnellement, et sur l’éventuelle prise en compte des...
La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. Deux arrêtés du 18 juin 2018 viennent préciser ce dispositif de reconnaissance des compétences....
Le droit à la déconnexion
Une entreprise a été condamnée à verser plus de 60.000 euros de dédommagements à un salarié contraint de rester connecté. Dans un arrêt du 12 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle l'obligation pour une entreprise de dédommager ses salariés contraints de...
Infographie sur la liberté d’expression en entreprise
Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat
Deux arrêtés du 18 juin 2018 œuvrent pour la reconnaissance et la valorisation des compétences développées par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux pendant l’exercice de leur mandat. Cette démarche, issue de la loi Rebsamen (loi 2015-994 du 17...
Fermeture estivale de l’entreprise
• Comment organiser la fermeture de l’entreprise ? En présence d’un accord collectif Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut imposer la fermeture de l’entreprise à une date déterminée ou à une date à fixer...
Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité
Ayant constaté que la clause d’exclusivité était rédigée en termes généraux et imprécis ne spécifiant pas les contours de l’activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié, activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, et qu’ils ne...